Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) représente une opportunité importante pour les collectivités locales de réduire leur empreinte écologique tout en réalisant des économies sur leurs dépenses énergétiques. En s’engageant dans des actions d’efficacité énergétique, les collectivités peuvent non seulement améliorer le confort et la qualité de vie de leurs citoyens, mais aussi contribuer à la lutte contre le changement climatique.
La rénovation de l’éclairage public extérieur est l’une des actions éligibles au dispositif des CEE pour les collectivités. En remplaçant les anciens luminaires par des systèmes d’éclairage plus économes en énergie, les collectivités peuvent réduire significativement leur consommation électrique et leurs émissions de CO2.
L’isolation ou le remplacement du système de chauffage dans les bâtiments publics constitue une autre action éligible au dispositif des CEE. En améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux, les collectivités peuvent réduire leurs besoins en chauffage et en climatisation, tout en garantissant un meilleur confort thermique pour les occupants.
Les collectivités peuvent également bénéficier du dispositif des CEE pour financer l’isolation ou le remplacement du système de chauffage dans les logements résidentiels individuels. En soutenant les projets de rénovation énergétique des habitations de leurs administrés, les collectivités contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens et à réduire la précarité énergétique.
Enfin, le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur est une action éligible au dispositif des CEE. Cette solution permet de valoriser les énergies renouvelables et de réduire la dépendance aux énergies fossiles, tout en assurant un approvisionnement en chaleur plus économique et plus durable.
Toutes les collectivités locales françaises, qu’il s’agisse de communes, de départements ou de régions, peuvent potentiellement bénéficier de la prime CEE. Cependant, les modalités d’accès à la prime peuvent varier en fonction de la taille de la collectivité, de ses compétences et de ses besoins spécifiques en matière d’efficacité énergétique.
Le processus pour bénéficier de la prime CEE en tant que collectivité comporte plusieurs étapes clés. Tout d’abord, il est essentiel de réaliser un diagnostic énergétique complet des bâtiments et des équipements de la collectivité afin d’identifier les actions prioritaires à entreprendre pour améliorer l’efficacité énergétique.
Ensuite, la collectivité doit sélectionner les travaux ou les actions à mettre en œuvre pour réduire sa consommation énergétique et obtenir des économies d’énergie significatives. Ces travaux peuvent être réalisés en régie ou confiés à des prestataires externes, en fonction des compétences et des ressources disponibles au sein de la collectivité.
Une fois les travaux réalisés, la collectivité doit constituer un dossier de demande de prime CEE comprenant les justificatifs nécessaires tels que les devis, les factures et les attestations de conformité. Ce dossier doit être transmis à un organisme agréé pour examen et validation. Après validation du dossier, la prime CEE est versée à la collectivité, lui permettant ainsi de financer une partie de ses investissements en matière d’efficacité énergétique.
Il existe également des entreprises qui prennent en charge la constitution du dossier et la demande de prime CEE. Ainsi, la collectivité ne peut avoir qu’un faible montant à régler pour la rénovation ou l’acquisition de nouveau matériel, voire dans certains cas, bénéficier de la gratuité totale du service.